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Pots non homologués : Les amendes vont pleuvoir !

 
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naga
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MessagePosté le: Jeu 16 Juin - 22:17 (2016)    Sujet du message: Pots non homologués : Les amendes vont pleuvoir ! Répondre en citant

Jusqu'à 3 000 € de contraventions, mise en fourrière du véhicule...les sanctions visant les motos bruyantes sont lourdes ! Débattu hier à l'Assemblée Nationale, le projet de loi a été adopté par les députés.


A l'initiative de deux députés du Parti Socialiste, Bruno Le Roux et Rémi Pauvros, une proposition de loi a été soumise hier en première lecture à l'Assemblée Nationale. Celle-ci durcit les sanctions concernant l'usage - sur la voie publique et en milieu urbain - de véhicules non homologués qui seraient trop bruyants, car équipés de pots d'échappements non-conformes. Cette proposition de loi visant à lutter contre les nuisances sonores (enregistrée le 14 janvier 2014) a donc été débattue hier par nos députés. Et en fin de séance, le Président Marc Le Fur a été clair : "La proposition de loi est adoptée". Maintenant pour que ce projet soit légiféré, il sera soumis au Sénat qui devra alors le valider dans l'état, sans autres amendements. Voilà qui pourrait constituer une nouvelle épine dans le pied du monde de la moto, après la restriction de circulation pour les motos anciennes ou le permis A2 étendu à tous les âges. On s'en serrait bien passé !


Au départ, les deux députés relatent dans leur proposition de loi les faits suivants :"La circulation abusive de certains types de motos et de quads en milieu urbain, engendre de graves nuisances sonores et met en danger les riverains. Des individus inconscients s’adonnent à des conduites extrêmement dangereuses dans certains quartiers au mépris de la sécurité et de la tranquillité des habitants. Appréhender les conducteurs en infraction sans provoquer d’accidents est une mission extrêmement délicate pour les agents de police. Les maires et les forces de l’ordre ont de plus en plus de difficultés à lutter contre ce phénomène qui se développe de manière importante dans de nombreuses villes."

Soit, sur le terrain, les forces de l'ordre ne peuvent agir car poursuivre des contrevenants, souvent sans casque, utilisant par exemple des motos tout-terrain (pit-bike et autres quads), est un risque énorme pour eux comme pour les autres usagers. Et les collectivités locales redoutent une issue dramatique à ce type d'action, avec un risque d'embrasement au sein de certaines zones sensibles. D'où la mise en place du projet de loi.


Vers une condamnation étendue à tous les usagers !
Pour lutter contre ce phénomène, les deux députés se sont appuyés sur les textes existants (la loi n° 2007297 du 5 mars 2007, les articles L. 3211 du code de la route, R. 3214 ou R. 3258 entre autres) et notamment tous les textes relatifs à la vente d'articles non-homologués ou la pratique de la mini-moto et des quads non-homologués sur la voie publique.
Comme ces véhicules utilisent souvent des échappements bruyants, les forces de l'ordre pourront bénéficier d'un arsenal répressif accru avec des sanctions plus lourdes, mais pourront bien entendu les appliquer à tous les deux/trois roues motorisés circulant sur la voie publique !

La proposition fait évoluer les sanctions relatives aux échappements non homologués ou trop bruyants, avec des amendes passant de la première classe (11€) à la cinquième classe ! (1 500 € et jusqu'à 3 000 € en cas de récidive). La proposition tend à durcir les sanctions relatives aux motos bruyantes en s'appuyant notamment sur l'article 5 : « Art. L. 31811. Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. Le moteur doit être muni d’un dispositif d’échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d’interruption par le conducteur. Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux est interdite. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 3251 à L. 3253.»


En outre, le projet de loi, au sein de l'article 6, retient aussi une plus grande liberté de contrôle et d'actions (sans mesure technique comme l'utilisation d'un sonomètre) de la part des forces de l'ordre qui pourront, sur le terrain, procéder à l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière selon leurs propres appréciations ! : «Art. L. 31821. Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent habilité à prononcer l’immobilisation peut prescrire l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule en vue de sa vérification à l’aune des dispositions prévues par l’article L. 3182 du code de la route ou de celles prises pour son application. En cas d’infraction, les frais de ces opérations sont à la charge du propriétaire du véhicule. »
Pots non homologués : On se trompe de cible !
Clairement, la proposition de loi en cours vise à lutter contre un phénomène avec de nouveaux moyens répressifs, mais qui ne toucheront finalement pas ou peu les cibles désignées au départ, mais davantage certains usagers de la route qui roulent avec une moto potentiellement trop bruyante.

En effet, on imagine mal les forces de l'ordre interpeller plus facilement des contrevenants roulants sur des motos non homologuées trop bruyantes grâce à cette nouvelle loi. En revanche, on imagine plus facilement les nouvelles sanctions (lucratives et dissuasives...) s'appliquer à certains usagers roulant en custom, en sportive, voire avec la nouvelle tendance des motos préparées à la sauce "vintage et garage" qui sont souvent équipées d'échappements adaptables d'origines diverses. De là à parler de moto-phobie, il n'y a qu'un pas... 




source
moto-station.com
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MessagePosté le: Jeu 16 Juin - 22:17 (2016)    Sujet du message: Publicité

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naga
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MessagePosté le: Jeu 16 Juin - 22:21 (2016)    Sujet du message: Pots non homologués : Les amendes vont pleuvoir ! Répondre en citant

Pour ceux qui ont un silencieux adaptable homologue -comme moi- pensez a avoir sur vous lors de vos sorties le certificat de conformite fourni a l achat .


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MessagePosté le: Ven 17 Juin - 06:46 (2016)    Sujet du message: Pots non homologués : Les amendes vont pleuvoir ! Répondre en citant

Euh, question bête...


Ton pot est montée sur une F650?
Car, je vois Ducati ST2?


Car si je comprends bien le poinçon d'homologation sur le pot et le document ne suffiraient pas dans ce cas... S'il n'est pas monté sur la "bonne" machine?


Ou alors, se débrouiller pour avoir une case vide au niveau de la machine...




Dommage, je venais de la passer en échappement libre ce weekend  Very Happy .


Voici la vidéo:
https://www.youtube.com/watch?v=R-WSZJEJqJA
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MessagePosté le: Ven 17 Juin - 07:12 (2016)    Sujet du message: Pots non homologués : Les amendes vont pleuvoir ! Répondre en citant

Je ne sais pas si on se trompe de cible avec les échappements non homologués, mais entre les 4 cylindres en full barouf et les enclumes qui roulent en échappement libre, y'a quand même un sujet !!!
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MessagePosté le: Ven 17 Juin - 10:44 (2016)    Sujet du message: Pots non homologués : Les amendes vont pleuvoir ! Répondre en citant

2John a écrit:
Euh, question bête...


Ton pot est montée sur une F650?
Car, je vois Ducati ST2?


Car si je comprends bien le poinçon d'homologation sur le pot et le document ne suffiraient pas dans ce cas... S'il n'est pas monté sur la "bonne" machine?


Ou alors, se débrouiller pour avoir une case vide au niveau de la machine...




Dommage, je venais de la passer en échappement libre ce weekend  Very Happy .


Voici la vidéo:
https://www.youtube.com/watch?v=R-WSZJEJqJA




J en vois qui suivent... Very Happy


C est pas le mien de certificat (qui est en France) mais un que j ai trouve sur le net.
C etait pour montrer un exemple! Wink
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MessagePosté le: Ven 17 Juin - 10:46 (2016)    Sujet du message: Pots non homologués : Les amendes vont pleuvoir ! Répondre en citant

Probablement...
Enfin, certainement Buell!


D'autant qu'au delà de l'homologation par rapport au bruit, il y a aussi la notion d'homologation de pollution...


En déchiffrant un peu, c'est totalement absurde...
Car il ne faut pas se leurrer, un pot homologué est dit homologué pour le bruit (et avec chicane)...
Mais dans la plupart des cas, les rejets de polluants ne sont plus respectés!
En effet, très souvent, le pot "de remplacement" n'est pas équipé de catalyseur (comme celui d'origine)...
Alors, où est le respect de la norme, je me le demande.


En gros, on interdit les "vieilles" motos dites polluantes dans les grandes villes, mais on accepte une moto récente décatalysée (et donc polluante) si elle ne fait pas trop de bruit et que tu as un estampillage d'homologation...


Bizarre comme raisonnement...




Bon, et pour finir, et ça n'engage que moi, l'argument avancé par certains comme quoi, on ne va plus les entendre et que donc le risque d'accident augmente, c'est du gros n'importe quoi...
Je n'ai qu'une seule moto avec un pot bruyant (mais homologué...), et je peux vous assurer que le bruit ne change en rien notre perception vis à vis de l'automobiliste!
Il s'agit bien avant tout d'être vu, mais pas entendu...
Les voitures actuelles étant relativement bien isolées phoniquement, et associé un volume sonore de la radio relativement élevé... Croyez-bien que l'automobiliste qui ne vous a pas vu, ne vous a certainement pas entendu...


Pour Monsieur et Madame tout le monde, il ne s'agit pas d'augmenter la puissance (pour peu que l'échappement soit bien étudié)... Mais bien de flatter l'ego par un sonorité généreuse...


Ceci dit, ne croyez pas que je sois contre les pots bruyants...
Si cela peut donner la banane à son conducteur, voire à certains passants aimant les belles sonorités, pourquoi pas...
(Je suis d'ailleurs à la recherche d'un pot homologué pour ma Funduro pour un projet de Café ou Tracker...)
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MessagePosté le: Ven 17 Juin - 10:46 (2016)    Sujet du message: Pots non homologués : Les amendes vont pleuvoir ! Répondre en citant

OK, merci Naga! ;-)
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MessagePosté le: Ven 17 Juin - 10:49 (2016)    Sujet du message: Pots non homologués : Les amendes vont pleuvoir ! Répondre en citant

Le mien est homologue et sans catalyseur mais fait quand meme du barouf!
Il existe une version avec catalyseur chez GPR.
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MessagePosté le: Ven 17 Juin - 10:54 (2016)    Sujet du message: Pots non homologués : Les amendes vont pleuvoir ! Répondre en citant

Oui, donc, par exemple, dans ce cas, tu ne seras pas verbalisé car tu seras en ordre d'homologation (matérielle et administrative)...
Alors que ta moto pollue bien au delà de ce que pourquoi elle a été homologuée en terme d'émissions polluantes...


C'est quand même bizarre cette loi...  Very Happy
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MessagePosté le: Ven 17 Juin - 10:58 (2016)    Sujet du message: Pots non homologués : Les amendes vont pleuvoir ! Répondre en citant

C est pas une loi contre la pollution.C est pour ramasser de l argent ! 
Les caisses de l Etat sont vides en France et c est pas nouveau...


En tout cas,j ai le pot d origine,ce qui n est pas le cas de certains qui achetent des motos d occasions.
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MessagePosté le: Ven 17 Juin - 11:37 (2016)    Sujet du message: Pots non homologués : Les amendes vont pleuvoir ! Répondre en citant

Non non, ce n'est pas une loi contre la pollution, je suis d'accord...


Ce que je veux dire, c'est qu'ils parlent d'homologation des pots, mais alors, faudrait aller jusqu'au bout des choses...
L'homologation comprend pour les pots d'origine le bruit et la dépollution, alors pourquoi s'arrêter juste au bruit pour les pots non d'origine...


Bien sûr, c'est pour faire de l'argent, comme l'interdiction de rouler dans les grandes villes (Paris entre autres) pour les motos d'avant 2001, pour raison de "pollution".
Juste pour pousser à la consommation (et aux taxes qui vont avec)...
Donc tant qu'à faire, qu'ils équipent les contrôles routiers de testeurs de gaz d'échappement, et là même avec un pot homologué, tu es bon pour payer...


(Mais bon, j'ai que des pots d'origine pour l'instant)  Okay
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